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Code électoral: les principales modifications soumises aux députés

Ce mardi 25 août 2020 s'est ouverte à l'Assemblée nationale la plénière consacrée au vote de la loi No 014-2001/AN du 03 juillet et 2001 portant Code électoral devant régir les élections présidentielle et législatives de novembre prochain. Les principales modifications proposées et acceptées par la classe politique (maajorité et opposition) sont relatives à:
- aux démembrements de la CENI à l'extérieur ;
- à la prise en compte des cas de force majeure dans l'organisation des élections ;
- à la saisine du Conseil constitutionnel par le Président du Faso sur rapport circonstancié de la CENI pour l'élection présidentielle;
-à la saisine du Conseil d'Etat par le Premier ministre sur rapport circonstancié de la CENI pour les élections municipales ;
-à l'harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives ;
- à la réduction de la durée du traitement des requêtes par la CENI;
- à la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections législatives (de 70 jours à 60 jours) ;
- au délai de publication des listes de candidatures aux élections législatives ;
- à la réduction de la période de non couverture médiatique des activités de pré-campagne (qui passe de 90 jours à 30 jours).

Nous y reviendrons

BT

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