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Affaires tentative d'escroquerie du maire de Ouaga, frais de mission au GSPR: le procureur du Faso fait le point des procédures

Nous vous proposons la déclration liminaire du procureur du Faso à l'occasion de la conférence de presse donée ce jeudi pour faire le point des dossiers en cours au pôle économique et financier

Conférence de presse sur des dossiers en cours au pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Ouagadougou

DÉCLARATION LIMINAIRE DU PROCUREUR DU FASO

Mesdames et messieurs les journalistes,

Je voudrais, avant tout propos, vous remercier de votre présence massive à la présente conférence de presse. Cette présence est, pour moi, le témoignage éloquent de votre attachement au fonctionnement de la justice en général et aux activités d’enquêtes et de poursuites de mon parquet en particulier.
Mesdames et messieurs les journalistes,
La conférence de presse de ce jour, ma première depuis ma prise de fonction en qualité de Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, vise à éclairer l’opinion publique sur certains dossiers ayant fait l’objet d’investigations suivies de poursuites judiciaires dans mon parquet. Il s’agit notamment des dossiers :
- BOUDA Jean Claude, ancien ministre de la défense ;
- Groupement de Sécurité et de Protection Républicaine (GSPR) ;
- Agence Conseil et de Maîtrise d’Ouvrage (ACOMOD);
- KABORE William Alassane, Directeur général adjoint de la Douane ;
- Affaire 70 000 000 FCFA, en lien avec l’article de L’Evènement intitulé, « Poursuite Judiciaire contre le Maire de Ouagadougou, des magistrats sollicitent 70.000.000 de FCFA pour classer le dossier ».

Mesdames et messieurs les journalistes,

Concernant le dossier de l’ex ministre de la défense, mon parquet a été saisi, le 04 mai 2020, d’un rapport sur le fondement de l’article 69 de la loi n°016-2016, qui l’oblige à saisir un juge d’instruction en vue d’une information judiciaire sur les faits de faux et usage de faux en écriture privée, de fausse déclaration d’intérêt et de patrimoine, de délit d’apparence, de blanchiment de capitaux. A ce rapport, ont été joints les procès-verbaux de l’enquête diligentée par la Section de Recherches de Gendarmerie saisie par le parquet suite à une plainte du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (RENLAC) en date 26 avril 2019.
Il ressort du rapport ainsi que les pièces jointes que monsieur BOUDA Jean Claude, avec un salaire mensuel d’un million vingt-trois mille cent trois cent vingt (1 023 320) FCFA, s’est constitué en trois ans, un patrimoine immobilier d’un montant provisoire de deux cent cinquante-deux millions huit cent quarante-cinq mille cent quinze (252 845 115) F CFA qu’il ne parvient pas à justifier au regard de ses revenus licites. Mais interpellé sur la valeur de ses investissements immobiliers en lien avec ses revenus, le mis en cause soutient qu’ils ont été financés par ses ressources propres licites et traçables ainsi que les donations de certains membres de sa famille à hauteur de deux cent cinq millions trois cent soixante-treize mille quatre centre (205 373 400) FCFA. Aussi conformément à ses déclarations tendant à établir la licéité de ses investissements immobiliers, le mis en examen a produit des pièces qui attestent de l’existence de transactions notamment immobilières à savoir la vente d’un verger de quinze (15) hectares ayant généré un revenu de cinquante-deux millions cinq cent mille (52 500 000) FCFA, l’apport en nature de certains membres de sa famille à hauteur de soixante-huit millions quatre-cent trente-huit mille (68 438 000) FCFA… Les documents produits pour justifier des apports ne semblent pas avoir une force probante, ce qui laisse penser à de faux documents établis à dessein. Du reste, monsieur BOUDA a soutenu l’existence de certains apports tant en nature qu’en numéraire sans pouvoir apporter la moindre preuve. Au-delà, de ces pièces justificatives dont l’authenticité est hautement suspecte, il a été constaté une disproportion entre le patrimoine déclaré conformément à l’article 30 de la loi n°04-2015 et celui constaté. Par ailleurs, des pièces du dossier, pour accumuler un patrimoine de 252 845 115 FCFA en trois ans de fonction ministérielle, il devrait avoir un revenu mensuel de sept millions vingt-trois mille quatre cent soixante-quinze (7 023 475) FCFA alors qu’il avait un salaire de 1 023 320 FCFA. Cette situation laisse penser qu’il a économisé plus que son salaire mensuel et laisse entrevoir des faits de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux.
A la réception du réquisitoire introductif, le Juge d’Instruction a rendu une ordonnance aux fins d’incompétence partielle en ce qui concerne les faits de fausses déclarations d’intérêt et de patrimoine. En effet, cette ordonnance du juge d’instruction acquiescée tant par le parquet que par le mis en examen, relève que le privilège de juridiction accordé aux ministres en vertu de l’article 138 de la Constitution du 02 juin 1991 ne concerne que les infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions ministérielles. Ainsi, le bénéfice de ce privilège est fondé sur les critères organique en raison de la qualité de ministre actuelle ou passée et matériel compte tenu de l’accomplissement de l’acte dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la fonction ministérielle. Mieux, selon le juge d’instruction, de jurisprudence constante, l’on retient que les actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de la fonction ministérielle sont ceux qui ont un lien direct ou indirect avec la conduite des affaires de l’Etat, à l’exclusion des comportements concernant la vie privée. De telles infractions sont alors détachables des fonctions ministérielles en raison du caractère étranger aux dites fonctions et ou missions ministérielles. Le bouclier du privilège de juridiction conférant la compétence à la Haute Cour de Justice tombe dès lors que les actes d’une certaine gravité, commis intentionnellement sont incompatibles avec l’intérêt général donc l’exercice normal des fonctions ministérielles. Il s’agit alors d’une infraction personnelle commise par le ministre au détriment de l’intérêt général, incompatible avec les missions assignées donc détachable de ses fonctions ministérielles. En l’espèce, les infractions de faux et usage de faux en écriture privée à travers les faux documents l’ont été dans le dessein manifeste et intentionnel du mis en examen d’établir à tout prix la licéité de son investissement immobilier. L’augmentation indue de son patrimoine en déphasage avec ses revenus licites rendent plausibles les faits de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux qui, en plus des faits de faux et usage de faux en écriture privée ainsi que d’autres infractions sous-jacentes sont la négation de l’intérêt général et incompatibles avec les missions assignées au ministre de la défense qu’il était. Il est même inutile de rappeler que ces faits de faux et usage de faux en écriture privée, de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux sont aux antipodes des missions ministérielles car ils n’apportent aucune valeur ajoutée auxdites missions, détachables desdites fonctions parce qu’accomplis par le ministre à des fins d’enrichissement personnel. Il ne s’agit guère de demander au ministre de répondre devant le juge de droit commun des infractions commises dans le cadre d’une mission d’intérêt général et qui sont la conséquence de certaines de ses actes de gestion ministérielle parce qu’ils visaient principalement à apporter une valeur ajoutée au service public, à l’intérêt général dans le département dont il a la charge. Ces infractions rattachables à l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice desdites fonctions ne résultent pas intentionnellement et principalement de la volonté d’un ministre dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions contrairement aux faits de faux et usage de faux en écriture privée, de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux et toutes autres infractions commises intentionnellement et exclusivement par le ministre dans un intérêt personnel. Même si on peut aussi soutenir que le ministre a intentionnellement, donc de mauvaise foi, procéder à une fausse déclaration de ses intérêts et patrimoine suite à sa prise de fonction, nous avons acquiescé l’ordonnance aux fins d’incompétence partielle du juge d’instruction pour des raisons pratiques.

Mesdames et messieurs les journalistes,

S’agissant du dossier du Groupement de Sécurité et de Protection Républicaine (GSPR), il y est reproché à certains agents d’établir de faux ordres de missions pour se faire payer des frais de missions qui n’ont pas naturellement eu lieu. Suite à la dénonciation par voie de presse, une enquête a été ouverte dans mon parquet. La Secrétaire Générale de la Présidence du Faso, le Directeur Administratif et Financier de la Présidence du Faso et le Commandant du GSPR ainsi que certains de ses éléments ont été entendus. L’audition du commandant du GSPR a permis de confirmer l’écrit du journal quant à l’existence de faux ordres de missions ayant donné lieu à des paiements de frais de missions à certains éléments du GSPR. Il est ressorti de cette enquête qui a corroboré les faits dénoncés dans la presse que des éléments ont fait des demandes d’ordre de mission, puis obtenu des ordres de missions qui leur ont permis de se faire payer indûment parce qu’aucune mission n’avait été effectuée. Les éléments incriminés, tous gendarmes, reconnaissent sans ambages les faits et ont perçu des sommes d’argent variant entre 700 000 et 1 480 000. Ces frais de mission ont été perçu par les agents commanditaires au détriment de ceux dont les noms figurent sur les ordres fictifs de mission. Les éléments supposés être des missionnaires ont été invités à émarger mais les sommes d’argents perçues leur ont été retirés par les premiers. Ils n'ont bénéficié que de gratifications pour avoir apposé leurs signatures sur les documents en sachant qu’ils n’ont pas effectué des missions. Au total, sept (7) ordres de missions réguliers ont été établis et ont abouti à la perception de la somme de cinq millions trois cent trente-quatre mille (5.334.000) FCFA. Ces faits recouvrent la qualification des infractions de faux en écriture publique, d’usage de faux en écriture publique, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux et de complicité telles que prévues et punies par les articles 131-1 à 131-8, 373-1, 373-2, 373-8 à 373-11, 613-1, 613-2 du code pénal et 7, 113, 115 et 129 de la loi n°16-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les poursuites ont été exercées et le dossier est en attente de programmation.
Relativement au dossier de l’Agence de Conseil et de Maitrise d’Ouvrage (ACOMOD), dénoncé aussi par voie de presse, mon parquet a saisi la division de la police économique, le 28 avril 2020, en vue d’une enquête circonstanciée, laquelle révèle que le Directeur Général de l’ACOMOD, a autorisé la passation de deux marchés publics au profit de son épouse à travers un groupement de soumissionnaires. Il en est de même pour l’ex président du Conseil d’Administration (CA) de ACOMOD en la personne de SANKARA Moussa, bénéficiaire effectif de l’entreprise 2ARTS, qui a été attributaire d’un marché de cinquante-cinq millions sept cent quatre mille (155 704 000) F CFA. Dans l’un ou l’autre cas la situation administrative du DG de ACOMOD et du PCA ne permettait pas que respectivement le groupement dont la Société de Contrôle et d’Etude des Travaux et d’Expertise (SCETE-SARL) de l’épouse LOUE est partie ainsi que la société 2ARTS soient attributaires de marché de la part de l’agence. Mon parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour favoritisme, conflit d’intérêt, simulation illicite et blanchiment de capitaux contre le DG et le PCA de ACOMOD ainsi que le nommé SANOU Ibrahim ayant représenté la société 2ARTS dans le contrat. Le Juge d’Instruction a déjà mis en examen le DG de ACOMOD sans le placer en détention provisoire contrairement à mes réquisitions. L’ex PCA de ACOMOD, SANKARA Moussa et SANOU Ibrahim le seront dans les prochains jours.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Quant au dossier, KABORE William Alassane, actuel Directeur Général Adjoint de la Douane, mon parquet a été saisi d’un procès-verbal d’enquête du Commissariat Central de Police de Ouagadougou qui avait été saisi par l’Autorité supérieure du Contrôle d’Etat (l’ASCE/LC) à qui les faits reprochés au mis en examen ont été dénoncés. Des investigations menées par le CCPO, il ressort que monsieur KABORE William Alassane a, par une simulation illicite, utilisé monsieur KABORE Christophe Anne en vue de l’achat et la mise en valeur de quinze (15) parcelles dans la ville de Ouagadougou dont le montant cumulé serai d’un milliard trois cent millions (1 300 000 000) FCFA. En sa qualité de fonctionnaire des douanes, il est difficile d’amasser une telle fortune en vingt-trois ans de service sous le couvert de tierce personne, ce qui veut dire que ces investissements n’incluent pas ceux que le mis en cause a réalisé en son nom propre. Le mis en examen a même usurpé l’identité de SYLLA Salif pour acheter 655 tonnes de ciment et pour la construction de plusieurs immeubles. Au-delà de ses investissements sous le couvert d’autrui, monsieur KABORE William Alassane a fait des transferts de fonds dont il n’arrive pas à justifier l’origine et la nécessité des opérations. Des procès-verbaux et autres pièces du dossier laissent entrevoir que monsieur KABORE William Alassane est probablement le bénéficiaire effectif de biens, tant en son nom que par prête noms, dont ses revenus licites ne peuvent pas lui permettre de justifier. Du reste, le recours aux prêtes noms attestent à suffisance que l’intéressé est conscient de la disproportion manifeste entre ses revenus et ses avoirs. Le parquet a demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre monsieur KABORE William Alassane et son épouse et SYLLA Salif. Tous les trois ont été mis en examen sans être placés en détention mais sous contrôle judiciaire pour des faits d’enrichissement illicite, de délit d’apparence et de blanchiment.
Quant encore à l’article paru dans le journal L’Evènement n°23 en date du 10 juin 2020, intitulé « poursuite Judiciaire contre le Maire de Ouagadougou, des magistrats sollicitent 70.000.000 de FCFA pour classer le dossier », mon parquet a ouvert une enquête qui a permis d’établir les faits en ce qui concerne le magistrat SAWADOGO Narcisse et BAGAGNAN Allassane. L’enquête n’a pas permis de relever des éléments à charge contre le magistrat BONKOUNKOU Dieudonné cité dans l’article du journal pour avoir agi avec SAWADOGO Narcisse et BAGAGNAN Allassane en vue de leurs bons offices auprès des juges chargés du dossier du maire pour le faire classer sans suite. SAWADOGO Narcisse et BAGAGNAN Allassane ont déclaré avoir été approchés par le maire en vue d’intervenir auprès des magistrats pour faire classer son dossier sans suite avant que SAWADOGO Narcisse, contrairement à BAGAGNAN Allassane, ne reconnaisse, au cours des interrogatoires de confrontation avec le maire, que c’est eux qui sont entrés en contact avec le maire pour lui proposer leur service. Du reste, de l’audition du maire, il ressort qu’il a eu affaire au magistrat SAWADOGO Narcisse, BAGAGNAN Alassane et SANE Moussa même si ce dernier s’est contenté de le mettre en contact avec BAGAGNAN Allassane à la demande de celui-ci. Outre l’article du journal, il ressort de certains enregistrements audio effectués par le maire et accessibles au public depuis le 16 juin 2020, que des magistrats chargés ou non du dossier ont été approchés par SAWADOGO Narcisse et son acolyte BAGAGNAN Allassane. Il est déclaré à tort par SAWADOGO Narcisse que le Juge d’Instruction KOANDA Daouda est chargé du dossier alors qu’aucun Juge d’Instruction n’a été encore saisi du dossier. Par ailleurs, SAWADOGO Narcisse a déclaré qu’il a contacté le Doyen des Juges d’Instruction ZERBO Emile, son promotionnaire de la magistrature et supérieur hiérarchique du Juge KOANDA, en faisant croire qu’ils avaient le soutien de ce dernier dans leurs manœuvres. A l’instar du substitut général BONKOUNGOU Dieudonné qui a été entendu et contre qui, il n’y a aucun élément probant, le Doyen des Juges d’Instruction ZERBO Emile et le Juge d’Instruction KOANDA Daouda ont été entendus mais il n’y aucun élément de l’enquête permettant de dire qu’ils étaient directement ou indirectement au courant de cette entreprise criminelle. A la clôture de l’enquête qui ne permet pas retenir des charges contre SANE Moussa, SAWADOGO Narcisse et BAGAGNAN Allassane qui reconnaissent les faits de même que le contenu des enregistrements audio effectués par le maire ont été poursuivis pour tentative d’escroquerie et pour diffamation suivant la procédure de flagrant délit. La poursuite de diffamation contre eux fait suite aux plaintes de BONKOUNGOU Dieudonné, ZERBO Emile et KOANDA Daouda. SAWADOGO Narcisse, en raison de sa qualité de magistrat, bénéficié d’un privilège de juridiction conformément à l’article 523-1 et 3 du code de procédure pénale. En conséquence, j’ai formulé une requête à la chambre criminelle de la Cour de Cassation à l’effet de désigner la juridiction de jugement.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Je voulais rappeler que le besoin de communiquer de temps en temps sur ces certains dossiers procède à la fois d’une transparence, un principe démocratique, et d’une nécessité d’informer les populations mais il doit être scrupuleusement fait suivant l’observation des principes procéduraux notamment la présomption d’innocence. C’est donc dire que toutes ces personnes mises en causes dans ces différentes affaires jouissent de la présomption d’innocence car c’est à la clôture de l’information judiciaire, à charge et à décharge, que les personnes poursuivies comparaitront éventuellement devant un tribunal indépendant et impartial, toute chose que nous appelons de tous nos vœux dans un délai raisonnable.
C’est aussi le lieu de remercier, féliciter et encourager tous les médias notamment ceux d’investigations pour le travail abattu nonobstant certaines difficultés que je n’ignore pas. Je suis plus que jamais convaincus que les médias d’investigation républicains constituent un collaborateur incontournable de la justice et de l’Etat de droit dans le cadre de la répression des infractions économiques et financières. Je m’engage à travailler avec mes collaborateurs à ce que l’effort consenti par les médias d’investigations ainsi que toutes les structures publiques ou privées qui luttent pour la bonne gouvernance dans notre pays ne soit vain.
Bien évidemment avec le concours de mes officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale, la police nationale y compris l’ASCE/LC, je ne ménagerai aucun effort pour élucider, enquêter, à charge et à décharge pour éviter la délation, sur toutes les dénonciations en général et celles par voie de presse en particulier. Pour ce faire, je sais compter sur le civisme constant des populations ainsi que les médias à dénoncer les actes de mauvaise gouvernance à la justice et à la presse, sur l’appui matériel et humain du ministère en charge de la justice en vue d’une célérité dans les enquêtes, poursuites, instructions et jugement des affaires de crimes économiques et financiers.
Tout en vous remerciant de votre attention soutenue, je me tiens à votre disposition pour apporter des éléments de réponses à vos éventuelles questions d’éclaircissement.

Ouagadougou, le 18 juin 2020
Le Procureur du Faso
Harouna YODA

juin 18, 2020
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Evariste Ndayishimiye reprend les rênes et les défis du Burundi

La passation de pouvoir entre le président sortant et le président élu était normalement prévu le 20 août. Mais le décès soudain de Pierre Nkurunziza a poussé son héritier et ses soutiens au sein du pouvoir à précipiter sa prise de pouvoir. Et à impulser un nouvel élan au Burundi ?

Le président élu doit prêter serment ce jeudi 18 juin à 11h locale dans le stade Ingoma de Gitega, la nouvelle capitale politique du pays, devant la Cour constitutionnelle et la population, une première dans le pays où jusqu’ici cette cérémonie se déroulait devant le Parlement. Pierre Nkurunziza devait remettre le fauteuil présidentiel à son successeur lors d’une grande fête populaire le 20 août prochain, mais il décédé et n’est pas encore enterré : Ndayishimiye devra se contenter d’une cérémonie « très sobre » selon l'un de ses proches, afin « de ne pas heurter la sensibilité des Burundais ».

La prestation de serment d’Evarsite Ndayishimiye à Gitega lui permet d’« éviter une longue période d’incertitude propice à tous les dangers ».

C’est le président de l’Assemblée nationale Pascal Nyabenda, pendant longtemps le premier choix de Nkurunziza pour lui succéder, qui devait assurer cet intérim de plus de deux mois, si on s’en tient à la Constitution du Burundi. Le groupe des généraux qui contrôlent le pays d’une main de fer est traversé par des tensions qui se sont accentuées depuis la disparition de Pierre Nkurunziza. Ses soutiens n’ont donc pas voulu « tenter le diable », selon un haut cadre du parti au pouvoir.

D’autres pointent le défi que constitue la pandémie du Covid-19 au Burundi, un pays qui ne compte officiellement qu’une centaine de cas testés positifs dont un décès jusqu’ici, alors que des médecins dénoncent « des cas cachés », dont de nombreux décès dans les structures de santé ou à domicile.

Sortir le Burundi du marasme économique et financier

Autre raison avancée par ses proches : la situation économique qui lui a été présentée au cours des derniers jours est « plus dégradée » qu’il ne le pensait. Le général Ndayishimiye aurait donc décidé d’y faire face « tout de suite » car « il se rend compte que la situation pourrait déraper ». Le président élu s’est présenté tout au long de cette campagne comme « l’homme qui vient sortir les Burundais de la pauvreté ».

Améliorer le quotidien de ses concitoyens va donc constituer le grand défi du nouveau président du Burundi et de sa future équipe. Selon la Banque mondiale, trois Burundais sur quatre vivent sous le seuil de pauvreté. Et sur les onze millions d’habitants, 1,7 million sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë sévère, d’après la FAO, la branche des Nations unies chargée de l’alimentation et l’agriculture. Le Burundi figure aujourd’hui parmi les trois pays les plus pauvres de la planète. En quinze ans de pouvoir Nkurunziza, le taux de pauvreté est par exemple passé de 65 à 75 % de la population, selon la Banque mondiale.

Pierre Nkurunziza avait entamé des réformes pour améliorer notamment l’éducation et la santé lors de son premier mandat, des réformes saluées et soutenues par les partenaires du pays, dont l’Union européenne. Mais après dix ans de pouvoir, il s’est isolé pendant les cinq ans d’un troisième mandat. Ses partenaires ont suspendu leur soutien annuel pour boucler le budget et les investissements étrangers se sont effondrés.

Le produit intérieur brut par habitant a chuté et même avant la crise sanitaire mondiale, le Burundi n’envisageait qu’une très faible croissance économique. Ses recettes en divises dépendent largement de l'exportation du café et du thé. L’économie repose sur l’agriculture, qui emploie 80% de la population, le secteur représente 40% du PIB.

Côté minier, le Burundi est le premier pays africain qui exploite des terres rares ; son sous-sol renferme aussi du nickel, mais l’exploitation de de ce minerai ne serait pas rentable. Bref, il va sans dire que le chantier qui attend le nouveau président est immense.

Les espoirs d'un peuple qui souffre

Alors, même si une partie de la population pense qu’il a gagné à la faveur d’un « hold-up électoral » comme continue de l’assurer le principal parti d‘opposition, le CNL d’Agathon Rwasa, nombreux sont les Burundais qui espèrent « un véritable changement » de la part de celui qui va diriger le pays pour les sept prochaines années. Notamment sur le plan économique donc : « Il y a une forte attente sur cette question », notent des observateurs, qui expliquent que le général Ndayishimiye devra « d’abord mettre fin à la corruption qui gangrène le système CNDD-FDD, pour y arriver ».

Pour ce faire, le nouveau président burundais a une opportunité de tourner la « sombre page » ouverte par la crise politique née de la décision de Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat en 2015, de l’avis de nombreux observateurs. La répression sanglante qui s’en est suivie a poussé jusqu’à 400 000 Burundais en exil et a fait quelque 1200 victimes rien que pendant ses deux premières années selon l’ONU.

Aujourd’hui, les Burundais ont démontré « leur volonté de changement » durant la campagne électorale, toujours selon ces observateurs. Ils espèrent donc du général Evariste Ndayishimiye « un discours d’ouverture démocratique et de réconciliation nationale ».

Ces « gestes » sont également attendus par ses principaux bailleurs occidentaux qui ont pris des sanctions contre le régime burundais, notamment pour ses graves violations des droits de l’homme.

RFI

juin 18, 2020
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Energie: bientôt des panneaux solaires made in Burkina

Le ministre du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat a visité le mardi 16 juin 2020 deux unités industrielles notamment Faso Energy à Kossodo qui fabrique des panneaux solaires et Propharm, une unité de production de médicaments basée à Komsilga, .

Faso Energy est la première unité visitée par la délégation ministérielle. Elle est située dans la zone industrielle de Kossodo et est spécialisée dans la fabrication de panneaux solaires. L'entreprise qui emploie une cinquantaine de personnes produit des panneaux de très grande qualité avec une garantie de 25 ans, a dit son Directeur général, Jérémy Zmuda.

L'entreprise bénéficie d'un accompagnement de l'État à hauteur de 850 millions qui se matérialise par des exonérations en terme de fiscalité de porte et de fiscalité intérieure.

Après Faso Energy, la délégation a visité les installations de Propham, une unité de production de médicaments sise à Komsilga.

C'est une infrastructure imposante et des installations modernes qui accueillent les visiteurs de Propharm. De ce joyau en finition sortiront bientôt des médicaments en comprimés et en gélules made in Burkina.

Propharm, c'est à terme un investissement de plus de 7 milliards de FCFA et environ 120 emplois directs à créer. Pour cette première phase, les promoteurs ont investi plus de 4 milliards de FCFA avec plus de 60 emplois directs.

Le gouvernement accompagne ce fleuron de l'industrie pharmaceutique avec des exonérations fiscales de porte et intérieures sur 5 ans estimées à environ 7 milliards de FCFA, conformément au code des investissements.

Le Directeur général de Propharm, Dr Armel Coeffé a expliqué au ministre en charge de l'industrie, le processus de fabrication des gélules et des comprimés qui sortiront de l'usine en fin août.

Le ministre Harouna Kaboré a félicité les promoteurs de ces unités industrielles qu'il a visitées. Pour lui, ce sont des initiatives qui vont permettre un développement économique inclusif du Burkina à travers la création d'emplois et de richesses et l'industrialisation de notre pays conformément à la Stratégie nationale d'industrialisation.

Si ce rythme est maintenu, assurément le Burkina sera un pays industrialisé à l'horizon 2023.

DCPM MCIA

juin 18, 2020
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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de loi vise une relecture du Code électoral avant les élections de 2020 à l’effet de prendre en compte les positions consensuelles de la classe politique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

un décret portant nomination au grade d’inspecteur général de police.

L’adoption de ce décret permet la nomination de neuf (09) commissaires de police au grade d’inspecteur général de police.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020.

La loi de finances rectificative vise à répondre aux nouveaux impératifs imposés par l’épidémie de la maladie à coronavirus. Cela se traduit par une importante baisse des recettes propres, l’apparition de nouvelles priorités à satisfaire afin de faire face à l’épidémie et la réponse aux conséquences de la COVID-19 sur l’ensemble de l’économie.

Les recettes budgétaires constituées des ressources ordinaires et des ressources extraordinaires devraient se situer à 2 038 850 136 000 F CFA contre 2 233 316 662 000 F CFA pour la loi de finances initiale.

Les dépenses budgétaires sont de 2 508 081 572 000 F CFA contre 2 518 456 662 000 F CFA pour la loi de finances initiale.

Le déficit budgétaire se situerait à 469 231 436 000 F CFA contre 285 140 000 000 de F CFA pour la loi de finances initiale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit N°6669-BF et au don N°D647-BF de la deuxième opération de la série d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé, conclu le 08 juin 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA).

Ce financement de la Banque mondiale est de 67 600 000 Euros(soit 44 342 693 200 F CFA) pour le crédit et 54 300 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) pour le don (soit 42 897 000 000 de F CFA), soit un montant total de 87 239 693 200 F CFA.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours, au titre de l’année 2020.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 041 agents au titre des concours professionnels et de 8 316 agents au titre des concours directs, soit un total de 13 357 postes à pourvoir au titre de l’année 2020.

Il a également autorisé le recrutement de 1 115 agents sur mesures nouvelles ordinaires et de 4 065 agents sur mesures nouvelles spéciales, soit un total de 5 180 postes à pourvoir au titre de l’année 2020.

Le Conseil a par ailleurs instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de ces concours.

un décret portant mesures transitoires relatives aux conditions d’accès aux emplois classés dans la catégorie A.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les diplômes de Licence-Master-Doctorat dans le recrutement des agents publics régis par la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un décret portant augmentation du capital social de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

L’Assemblée générale des Sociétés d’Etat par résolution n°039/2019/AG-SE/SONABHY du 29 juin 2019 a décidé sur proposition du Conseil d’administration de la SONABHY de l’augmentation du capital de ladite société.

Cette augmentation de capital permettra à l’Etat en tant qu’actionnaire unique d’augmenter les capacités de stockage afin de respecter la constitution du stock de sécurité et de répondre à une demande croissante en hydrocarbures. Elle permet également de renforcer la solidité financière et la stabilité économique de la SONABHY.

L’adoption de ce décret permet à la SONABHY de remplir efficacement ses missions stratégiques, économiques et sociales conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour la réalisation de travaux dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise BURKINA DECOR, pour les travaux de réalisation d’une adduction d’eau potable simplifiée (AEPS) à Zéguédeguin, commune de Zéguédeguin, province du Namentenga, région du Centre-Nord, pour un montant de trois cent quatre-vingt-quinze millions quatre-vingt-deux mille cinq cent vingt-six (395 082 526) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent cinquante (150) jours ;

Lot 2 : Entreprise EFTP, pour les travaux de réalisation de deux (02) AEPS dont une (01) dans le village de Denkiéna, commune de Solenzo, province des Banwa, région de la Boucle du Mouhoun et une (01) dans le village de Yargatenga, commune de Yargatenga, province du Koulpelogo, région du Centre-Est, pour un montant de trois cent quatre-vingt-quinze millions deux cent neuf mille neuf cent soixante-six (395 209 966) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent cinquante (150) jours ;

Lot 3 : Entreprise RELWENDE, pour les travaux de réalisation de douze (12) Postes d’eau autonome (PEA) dont quatre (04) dans la commune de Kouka, province des Banwa, région de la Boucle du Mouhoun, quatre (04) dans la commune de Namissiguima, deux (02) dans la commune de Ouahigouya et deux (02) dans la commune de Tangaye, tous dans la province du Yatenga, région du Nord, pour un montant de trois cent quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq cents (342 996 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent cinquante (150) jours ;

Lot 4 : Entreprise ALLIBUS, pour les travaux de réalisation de quatre (04) PEA dont deux (02) dans la commune de Bomborokuy et deux (02) dans la commune de Dokuy, tous dans la province de la Kossi, région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quarante millions cent quarante-deux mille six cent cinquante-trois (140 142 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 5 : Entreprise DALIL NEGOCE et SERVICE, pour les travaux de réalisation de quatre (04) PEA dont un (01) dans la commune de Sanaba, province des Banwa et trois (03) dans la commune de Nouna, province de la Kossi, tous dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent millions quarante-neuf mille trois cent soixante-huit (100 049 368) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 6 : Entreprise EFTP, pour les travaux de réalisation de quatre (04) PEA dont deux (02) dans la commune de Solenzo et deux (02) dans la commune de Tansila, tous dans la province des Banwa, région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent-dix-neuf millions quatre cent quarante-cinq mille cinq cents (119 445 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 7 : Entreprise BURKINA DECOR, pour les travaux de réalisation de neuf (09) PEA dont cinq (05) dans la commune de Sangha, trois (03) dans la commune de Ouargaye et un (01) dans la commune de Yargatenga, tous dans la province du Koulpelogo, région du Centre-Est, pour un montant deux cent soixante-dix millions trois cent huit mille cinq cents (270 308 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent cinquante (150) jours ;

Lot 8 : Entreprise SAFORA INTERNATIONAL, pour les travaux de réalisation de vingt (20) forages dont quatre (04) à gros débit, fourniture et pose de seize (16) pompes et construction de seize (16) superstructures, quatre (04) forages à gros débit dans les villages de Boulsa, Boussouma et Korsimoro dans la province du Sanmatenga, région du Centre-Nord ; neuf (09) pompes dans la commune de Ouahigouya, une (01) pompe dans le camp militaire de Thiou, toutes dans la province du Yatenga, région du Nord ; une (01) pompe dans la commune de Comin-Yanga et deux (02) pompes dans la commune de Ouargaye, toutes dans la province du Koulpelogo, région du Centre-Est ; une (01) pompe dans la commune de Boala et deux (02) pompes dans la commune de Boulsa, toutes dans la province du Namentenga, région du Centre-Nord, pour un montant de cent cinquante-un millions sept cent douze mille six cents (151 712 600) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 9 : Entreprise BIL-CO, pour les travaux de réhabilitation de trente (30) forages en panne dans les communes de Tansila, province des Banwa ; Dokuy, Nouna et Bourasso, province de la Kossi ; Tougan, province du Sourou et Bomdokuy, province du Mouhoun, toutes dans la région de la Boucle du Mouhoun ; dans les communes de Ouargaye et Yondé, province du Koulpelogo, région du Centre-Est ; dans les communes de Namissiguima, Ouahigouya et Tangaye, province du Yatenga, région du Nord, pour un montant de cent sept millions (107 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 10 : Entreprise SEPS INTERNATIONAL, pour les travaux de réalisation de six (06) latrines VIP dans les écoles de la commune de Ouahigouya, pour un montant de vingt-quatre millions neuf cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt (24 947 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de soixante (60) jours ;

Lot 11 : Entreprise SAINT REMY, pour les travaux de réalisation de deux cent (200) latrines familiales sans plat semi-finies dans les communes de Ouargaye et de Comin-Yanga, toutes dans la province du Koulpelogo, région du Centre-Est, pour un montant de cinquante-cinq millions quatre cent-onze mille trois cent trente-un (55 411 331) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 12 : Entreprise ERIF, pour les travaux de réalisation de deux cent (200) latrines familiales sans plat semi-finies dans la commune de Ouahigouya, province du Yatenga, région du Nord, pour un montant de cinquante-quatre millions huit cent-vingt et un mille trois cent trente-un (54 821 331) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent vingt (120) jours ;

Lot 13 : Bureau d’études BERA, pour le suivi-contrôle des travaux de trois (03) Adductions d’eau potable simplifiées (AEPS), dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, du Centre-Nord, pour un montant de cinquante-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent cinquante (51 999 650) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent quatre-vingts (180) jours ;

Lot 14 : Bureau d’études AC3E, pour les études d’implantation de vingt (20) forages dont 04 à gros débit-suivi-contrôle des travaux de 20 forages, de réhabilitation de 20 forages, de pose de 16 pompes et de construction de 16 superstructures et suivi-contrôle des travaux de 33 PEA, de 400 latrines familiales sans plat semi-finies et de 06 latrines VIP, pour un montant de cent quarante millions neuf cent vingt et un mille cinq cents (140 921 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de cent quatre-vingts (180) jours.

Le montant total de ces prestations s’élève à deux milliards trois cent cinquante millions quarante-neuf mille cent cinq (2 350 049 105) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS) à travers l’Appui budgétaire sectoriel de l’Union européenne.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a présenté au Conseil les conclusions de la première réunion de la Coalition pour le Sahel, tenue par visioconférence le vendredi 12 juin 2020.

Les participants ont affirmé leur détermination à appuyer les efforts du G5 Sahel pour faire face aux défis et à s’attaquer aux causes structurelles de l’instabilité. Ils ont convenu de la tenue d’une rencontre en format restreint courant juillet 2020.

II.2. La ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) à la date du 16 juin 2020. Elle a présenté le bilan des actions de riposte dans le cadre de la gestion de la COVID-19.

En perspective, des actions ont été énoncées en vue de consolider les acquis et de renforcer le contrôle de l’épidémie au Burkina Faso.

II.3. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la 28ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE), prévue les 25 et 26 juin 2020 à Ouagadougou.

Il est attendu à cette session de l’AG-SE, l’examen des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019 et des rapports de gestion de 19 sociétés d’Etat et de 02 établissements publics de prévoyance sociale.

Cette Assemblée est placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur le Premier ministre, Président par délégation de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du gouverneur de la région du Plateau-Central chargé des questions relatives aux libertés publiques, à la prévention et à la gestion des conflits ;

Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 116 985 G, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kouritenga, région du Centre-Est ;
Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 200 340 V, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun.
Monsieur Oullipaguini LOMPO, Mle 324 296 S, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Liptougou, province de la Gnagna, région de l’Est ;

Monsieur Téwendé Evence BALIMA, Mle 229 995 M, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Kando, province du Kouritenga, région du Centre-Est ;
Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258 Y, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Tangaye, province du Yatenga, région du Nord ;
Monsieur Samadé Léonard GOUGOU, Mle 324 231 C, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dano, province du Ioba, région du Sud-Ouest.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Sont nommés au Grade d’inspecteur général de police les personnes dont les noms suivent, pour compter du 1er juin 2018 :

Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 ;
Monsieur Ram Sylvain TIONO, Mle 30 506 ;
Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 ;
Monsieur Théophane SEGUEDA, Mle 30 508 ;
Monsieur Hassane ALOU, Mle 30 509 ;
Monsieur Antoine GUIGMA, Mle 30 510 ;
Madame Eugénie Constance Lebkone MEDAH, Mle 30 511 ;
Monsieur Jules Hyacinthe SOMDA, Mle 30 512 ;
Monsieur Thomas KABORE, Mle 19 930.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des impôts ;
Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice des services fiscaux ;

Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 37 261 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre I ;
Madame Nana BANDRE/TRAORE, Mle 58 465 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts Ouaga VIII ;
Madame Ragnagninwinde KABORE/OUEDRAOGO, Mle 44 063 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice des grandes entreprises ;

Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 43 105 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Cadastre ;
Monsieur Mamadou NOMBRE, Mle 44 065 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre ;
Monsieur Jean Roger SANOU, Mle 24 944 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Nord ;

Madame Marie Moïse KABORE, Mle 44 070 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice régionale des impôts du Centre-Ouest ;
Monsieur Winnémi OUEDRAOGO, Mle 212 311 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département des études fiscales et douanières au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, grade initial, 3ème échelon, est nommé Président de l’Université de Fada N’Gourma ;
Monsieur Alou KEITA, Mle 35 680 N, Enseignant-chercheur, grade 3, 1er échelon, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;

Monsieur Kiessoun KONATE, Mle 245 802 K, Maître de conférences de Biochimie, classe initiale, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université de Dédougou ;

Madame Bailaou Aissa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Institut des sciences (IDS) ;
Monsieur Wouimin Ahmed Félix GNAMOU, Mle 324 595 G, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

Monsieur Aboudramane GUIRO, Mle 110 970 L, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire de Banfora ;
Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Maître de conférences en psychologie clinique et psychopathologie, grade initial, 1er échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Florence GUIRA ;

Monsieur Patié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;

Madame Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Maître de conférences, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations Universités-entreprises ;

Monsieur Jacob SANOU, Mle 024 072 N, Maître de recherche en génétique et amélioration des plantes, catégorie P3, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation des Hauts-Bassins ;

Madame Stéphanie Eliane KABORE/ROUAMBA, Mle 41 434, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chef de département à l’accès et à la qualité de l’enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’action de développement de l’enseignement supérieur (SP/PNADES) ;

Madame Suzanne ZONG-NABA/TIBIRI, Mle 28 266 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef de département de la gouvernance et de la fourniture des services sociaux au Secrétariat permanent du plan d’action de développement de l’enseignement supérieur (SP/PNADES) ;

Monsieur Seydou WONI, Mle200 271 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Norbert ZONGO.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 42 256 E, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Souhaibou BARRY, Mle 20 640 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

Monsieur Issa SORGHO, Mle 24 166 B, Ingénieur socio-économiste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Responsable du programme « Prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique/spécialité irrigation, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du programme « Aménagements hydro-agricoles et irrigation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements hydro-agricoles et du développement de l’irrigation ;

Monsieur Tasséré SAWADOGO, Mle 58 769 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;

Monsieur Abdoulaye RABO, Mle 96 856 Y, Ingénieur d’agriculture, option vulgarisation agricole, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE/CNSA) ;

Monsieur Gnawé Aristide ZONOU, Mle 312 415 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles des Balé ;
Monsieur Fayçal TEGUERA, Mle 216 980 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Sourou.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Monsieur Zoulkofli KONATE, Mle 97 609 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Kiswendsida Vincent de Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Tido SOGOBA, Mle 27 294 V, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Madame Kabou Eveline BANGOU/KOHO, Mle 200 474 C, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

Madame B.W. Rosalie SAREMBE, Mle 200 486 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
Madame Haoua CISSE, Mle 238 095 U, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’inventaire, de la documentation et de la recherche ;

Monsieur Bély Hermann Abdoul-Karim NIANGAO, Mle 216 684 N, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la conservation et de la promotion du patrimoine culturel ;
Monsieur Asseni OUANDAOGO, Mle 216 685 X, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du livre et du développement éditorial ;

Monsieur Bonmalhira Modeste DAH, Mle 40 876 F, Instituteur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme du Noumbiel.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagrépôle SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagrépôle SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Sécurité :

Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire divisionnaire de police.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Aîssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire divisionnaire de police, Président du Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma (U-FDG) en remplacement du Professeur Mahamadou SAWADOGO dont il achève le mandat.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspectrice de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Evariste PARKOUDA, Mle 51 209 D, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports et des loisirs :

Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 D, Inspecteur de la jeunesse et des sports.
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES GRANDES ECOLES DU BURKINA FASO

Monsieur Mohamed SEYNOU, Mle 119 738 E, Maître de conférences.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE L’INFORMATION, DE L’ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE ET DES BOURSES (CIOSPB)

Madame Palingwindé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, Chargée de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES SCIENCES (IDS)

Madame Yéri TRAORE/DAH, Mle 49 932 P, Assistante en chimie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES UNIVERSITES

Monsieur Christian ZOUNDI, Mle 54 549 V, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE KOUDOUGOU (ENSK)

Monsieur Moussa SANDAOGO, Mle 47 629 P, Conseiller pédagogique de l’enseignement supérieur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PRESONNEL ENSEIGNANT DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE KOUDOUGOU (ENSK)

Monsieur Walièma Eric SOME, Mle 41 380 L, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE KOUDOUGOU (ENSK)

Monsieur Zoumbado BIHOUN, Mle 303 437 P, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES STAGIAIRES DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE KOUDOUGOU (ENSK)

Monsieur Paligwendé Alexandre KABORE, Mle 353 642 U, Professeur certifié des lycées et collèges pour la durée de son mandat de stagiaire.
Le troisième décret nomme Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, Officier supérieur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Alassane KAFANDO.

E. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Madame Elizabete SAWADOGO, Mle 260 347 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Madame Djénéba SANOU, Mle 270 964 E, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Madame Diane Larissa Nongabamba YILI, Mle 254 893 L, Conseiller en études et analyses.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS D’APPUI AUX INITIATIVES DES JEUNES (FAIJ)

Monsieur Zoulgarnahini OUEDRAOGO, Mle 102 712, Comptable.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE JEUNESSE

Madame Adèle KAFANDO, Association pour le développement et l’intégration de la jeunesse rurale (ADIJR).
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE JEUNESSE

Monsieur Abdoulaye YOGO, Mouvement pour l’engagement et le réveil citoyen (MERCI).
Le troisième décret nomme Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso (MCB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

Madame Christiane Carole M. N. Edith SANON/COULIBALY, Mle 76 303 N, Conservateur-restaurateur de musée.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :

Madame Marguerite Marie BLEGNA, Mle 98 292 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Aviéla Francis DABIRE, Mle 1002 2003 0001, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DES HAUTS-BASSINS

Monsieur Nurudomé Philippe Auguste POODA, Mle 1000 2013 0011, Agent de bureau.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CULTURE

Monsieur Moussa SANOU, Artiste-comédien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENTREPRENEURS CULTURELS

Monsieur Inoussa SAMANDOULGOU, Artiste-chanteur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA MAISON DE LA CULTURE DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Salfo TONDE, Mle 304 249 X, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Michel SABA, Mle 27 819 T, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso (MCB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Michel SABA, Mle 27 819 T, Professeur certifié des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso (MCB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quatrième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques ;
Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles en remplacement de Monsieur Mambourou SOMA.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

Monsieur Filatiéni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Abdoul Kader YAGO.

Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :

Monsieur Mahamadi KOUNKORGO, Mle 118 939 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication en remplacement de Monsieur Allassane TRAORE.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Administrateur des services touristiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Moustapha NIGNAN, Mle 111 136 Z, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

Monsieur Benoit DOAMBA, Mle 29 243 Z, Inspecteur des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

Monsieur Bouraïma SANON, Mle 23 04 104 S, Comptable.
Le sixième décret nomme Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, Président du Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

juin 18, 2020
Publié dans Conseil des ministres
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