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Révocation de 3 agents au MINEFID : le gouvernement a –t-il eu la main trop lourde ?

Le gouvernement a procédé à la révocation de la Fonction publique sans préjudice des poursuites pénales pour le motif de s’être rendus coupables d’actes d’indiscipline d’une extrême gravité, 3 agents du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), le 27 mai 2020. La sanction gouvernementale s’appuie sur les articles 158 et 170 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.
En effet, l’article 158 de la loi précise que sont considérées, notamment, comme fautes professionnelles de troisième degré ou d’une extrême gravité, le fait pour le fonctionnaire de commettre des actes de violence physique sur toute personne sur le lieu de travail, sauf en cas de légitime défense.

En rappel, les faits se sont déroulés le jeudi 19 mars 2020 à la direction du Centre des impôts Ouaga I. Dame Awa Bikienga, agent de constatation et d’assiette, pour n’avoir pas suivi la grève de 96 heures lancé par le syndicat, sera molesté par 3 de ses collègues et très vite la vidéo de l’altercation deviendra virale. Il s’en suivra plus tard un communiqué du ministre en charge des finances apportant son soutien à l’agent qui a subi les violences et promettant de sanctionner les auteurs.

Quelques jours plus tard, le syndicat dans lequel les agents militent (le SNAID), a organisé une cérémonie de réconciliation et dans le compte rendu public, Dame Bikienga a accepté le pardon de ses collègues auteurs des violences.

Evidemment, pour l’administration, cette démarche ne pouvait mettre fin à la procédure déclenchée. Selon plusieurs sources, plusieurs actes de ce genre se sont produits au sein des services du MINEFID au cours du mois de mars. Conséquence, l’agression contre Mme Awa Bikienga apparaissait comme la goute d’eau de trop.

Les droits de la défense ont-ils été respectés ?

 

Les agents auteurs devaient-ils être entendus par le conseil de discipline ? Non, Là-dessus, la loi est claire. En effet, l’article 170 la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 est explicite: « En cas de faute d’une extrême gravité, et sous réserve du respect des  dispositions de l’article 49, alinéa 2 de la présente loi, le Conseil des ministres doit être saisi de l’affaire par le ministre dont relève le fonctionnaire et statuer sans consulter le Conseil de discipline. La révocation est matérialisée par arrêté du ministre chargé de la Fonction publique et prend effet pour compter de la date de délibération du Conseil des ministres concerné ».

L’article 49 stipule justement  que « le fonctionnaire ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire sans qu’il n’ait été, au préalable, informé des griefs retenus contre lui et qu’il n’ait été mis en mesure de présenter sa défense ».

A cet effet, des lettres d’explication ont été adressées aux agents concernés par l’affaire et par la suite une commission les a entendus.

C’est à l’issue de ce processus que le ministère en charge des finances a produit le rapport  qui a permis au Conseil des ministres de procéder à la révocation des trois agents. Il faut préciser que selon nos informations, ils ont décidé sur conseil de leur syndicat, d’attaquer devant le tribunal administratif cette affaire.

En attendant l’issue de ce qui promet d’être un feuilleton judiciaire, il est judicieux que l’Etat donne définitivement le ton de la fermeté contre ces actes de violence dans l’administration. Le droit de grève ne doit plus être le prétexte pour la négation des droits des autres travailleurs non syndiqués. Et c’est justement parce que ces actes d’intimidation n’étaient pas sanctionnés qu’ils se poursuivaient. Au-delà de ces incidents qui surviennent à l’occasion des grèves, l’Etat doit travailler à sanctionner sévèrement les usagers qui s’en prennent aux agents de l’Etat.

En somme, nous devons désormais attendre de l’Etat la tolérance zéro pour les actes de violence dans l’administration, pour restaurer son autorité.

Thierry B

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