Assemblée Nationale : L’opposition demande un peu de respect

Les députés du groupe parlementaire Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ont convié les hommes de médias à un point de presse ce mercredi 6 juin 2018. Ils ont présenté le bilan de la dernière session en terme de lois votées et  sur le contrôle de l’action gouvernementale. Ils ont aussi ont jeté un regard critique sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Au cours de la première session ordinaire de l’année 2018, l’Assemblée Nationale a examiné et voté 27 projets de loi dont 12 autorisations de ratification, un projet de loi organique et deux résolutions. Parmi ces lois, figurent trois qui ont le plus retenu l’attention des députés du groupe parlementaire Congrès pour a démocratie et le progrès (CDP). Il s’agit de la loi portant ratification de la convention d’entraide judiciaire entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la république de France ; la loi portant ratification de la convention d’extradition entre les deux gouvernements enfin celle portant code pénal au Burkina Faso. Il faut le rappeler lors de l’adoption de ladite loi, les députés de l’opposition ont vote contre. Les raisons qui ont poussé cette dernière à adopter cette position ont été données par le vice-président du groupe parlementaire CDP, Alphonse Nombré. A l’en croire, les autorités burkinabè ont fait preuve de célérité dans l’adoption des deux premières lois. Pour justifier ses propos, il confie que les deux conventions ont été signées entre les deux gouvernements le 24 avril 2018, pour être ratifiées par l’Assemblé Nationale dès le 17 mai 2018. Il estime qu’il en est de même pour la loi portant code pénal qui a apporté une réforme importante au droit pénal burkinabè, en supprimant la peine de mort. Tout en saluant ce qu’il qualifie d’avancée, le vice-président Alphonse Nombré pense qu’en examinant de près le contexte politique et judiciaire dans lequel la ratification de ces deux conventions et le vote de la loi portant code pénal sont intervenus, des interrogations méritent d’être posées. Pour sa part, il a dénoncé le fait que l’adoption de ces lois, cible un individu ou une situation individuelle.

Alphonse Nombré est également revenu sur la loi portant modification de la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique. Au nom de son groupe parlementaire, il a dénoncé la manière dont ladite loi a été retirée séance tenante selon ses dires, au cours de l’examen du 1^er juin dernier. Accusant le gouvernement d’avoir cédé aux injonctions de sa majorité au parlement dans ce dossier, il a demandé au gouvernement et à sa majorité parlementaire un peu de respect pour l’opposition parlementaire. Il explique que c’est cette situation qui a amené les groupes parlementaires de l’opposition politique à se retirer de la plénière.

L’Assemblée nationale, une caisse de résonnance de l’exécutif

Si des lois ont été examinées et adoptées durant cette première session ordinaire de l’année 2018, il semble que le fonctionnement de l’institution laisse à désirer en témoigne les propos du principal conférencier : « au cours de cette première session ordinaire de l’année 2018, l’Assemblée Nationale a semblé être l’ombre d’elle-même au niveau de son fonctionnement, à telle enseigne que le travail parlementaire a été fortement perturbé ». Estimant que le parlement est à la solde de l’exécutif, il ajoute : « la critique selon laquelle, l’institution parlementaire se comporte comme une simple caisse de résonnance de l’exécutif se conforte non seulement au sein de l’opinion, mais aussi au sein des députés ». Pour justifier ses propos, il a relevé un certain nombre de dysfonctionnements parmi lesquels : de nombreuses modifications de l’ordre du jour de la session du seul fait du gouvernement ; le non respect du délai légal de dépôt des projets et propositions de loi ; le retrait des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session sans raisons valables et parfois séance tenante ; le report de certains projets de lois et des questions orales du fait de l’absence du gouvernement ; le manque de sérieux dans le traitement des question orales et écrites adressées au gouvernement ; etc.

Thierry DOMKPIN